Objet : modification de la composition du Conseil national de la sécurité routière pour renforcer la représentativité des élus des collectivités territoriales de métropole et des outre-mer.
Entrée en vigueur : le texte entre en vigueur le lendemain de sa publication.
Notice : le décret renforce la représentation des élus représentant les collectivités territoriales pour mieux prendre en compte leur diversité, et afin de mieux prendre en compte la dimension territoriale dans la mise en oeuvre de la politique de sécurité routière. En cohérence avec le renforcement de la représentation des collectivités territoriales, il ajoute la représentation du ministre chargé des collectivités territoriales et ouvre la possibilité de nommer des personnalités proposées par des institutions européennes ou internationales en raison de leurs compétences en matière de sécurité routière. Enfin, afin de limiter l’accroissement du nombre de membres du Conseil national de la sécurité routière, il réduit de 15 à 13 membres le nombre des représentants des entreprises et institutions représentées et de 6 à 5 le nombre de personnalités désignées en raison de leurs compétences en matière de sécurité routière.
