Actualités

Feu vert de l’ONU aux véhicules sans conducteur

1 Fév 22 | Actus

Un amendement important à la Convention de Vienne de 1968 a été définitivement adopté le 14 janvier 2022, sur l’obligation selon laquelle « tout véhicule en mouvement doit avoir un conducteur ». Elle est désormais réputée satisfaite si la conduite est déléguée à un système de conduite automatisé qui remplit toutes les conditions de sécurité, techniques et de respect des règles de circulation.
Cet amendement entrera en vigueur 6 mois après son adoption, le 14 juillet 2022.
Une fois publié au Journal Officiel et au plus tard le 1er septembre 2022, le déploiement de véhicules « sans conducteur humain » et équipés de tels systèmes de conduite automatisés homologués, sera possible en France. Sur les routes hexagonales, cela se fera sur des parcours prédéfinis dont l’adéquation avec les capacités du véhicule aura été vérifiée et validée. Le droit français a déjà modifié le Code de la route et le Code des transports pour accompagner ces développements.
L’ordonnance publiée le 15 avril 2021 (complétée par décret paru le 1er juillet 2021) adapte ainsi le régime de responsabilité pénale pour permettre au conducteur de dégager sa responsabilité dès lors que le système de délégation de conduite est activé et utilisé correctement.
La conduite automatisée permet d’espérer une importante amélioration de la sécurité routière, une très large majorité des accidents étant imputable à des erreurs humaines.

En savoir plus