Journal officiel

Instruction du 4 août 2025 relative à la mise en oeuvre de certaines mesures de la loi n° 2025-622 du 9 juillet 2025 créant l’homicide routier et visant à lutter contre la violence routière

4 Août 2025 | Journal officiel et réglementation

Référence : Instruction ministérielle du 4 avril 2024 relative au renforcement des dépistages d’alcoolémie et de stupéfiants afin de lutter plus efficacement contre le phénomène de polyconsommation.

Objet : En 2024, 3 432 personnes sont décédées sur les routes de France, selon l’observatoire national interministériel de la sécurité routière (ONISR). Près de 1 250 personnes sont décédées dans un accident où au moins un conducteur était positif à l’alcool et/ou aux stupéfiants, soit 40 % des décès.
Par ailleurs, le risque d’être responsable d’un accident mortel est multiplié en moyenne par 18 avec l’alcool et par 34 en cas de cumul alcool et stupéfiants. La lutte contre ces comportements accidentogènes est donc prioritaire.
Dans ce contexte, la loi n° 2025-622 du 9 juillet 2025 créant l’homicide routier et visant à lutter contre la violence routière (dont une présentation figure en annexe) est entrée en vigueur le 11 juillet 2025.

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