La présente note vise à établir un premier bilan concernant les dispositions prévues par le
décret relatif à l’obligation d’équipement de certains véhicules en période hivernale et à préparer la
prochaine saison hivernale.
Journal officiel
Note d’information du 15 juin 2022 concernant la mise en oeuvre du décret relatif à l’obligation d’équipement de certains véhicules en période hivernale – Bilan de la première année de mise en oeuvre
