Lundi 29 janvier 2024, l’Assemblée nationale examinait une proposition de loi pour la création d’un délit d’homicide routier.
L’instauration d’un délit d’homicide routier vise à requalifier ces accidents de la route mortels avec circonstances aggravantes : consommation de substances psychoactives, délit de fuite ou encore usage du téléphone au volant. Ce ne serait plus de simples homicides involontaires.