Arrêté du 29 juin 2023 modifiant l’arrêté du 8 janvier 2001 créant un registre national de l’enseignement de la conduite des véhicules à moteur et de la sécurité routière
Objet : actualisation des informations inscrites dans les différents modules du registre «RAFAEL» et création de nouvelles rubriques ainsi qu’un septième module «ATRE». Notice : l’arrêté a pour objet d’actualiser les données inscrites dans les différents modules du...