Le contrôle technique des voitures sans permis inquiète : c’est une «catastrophe»
Depuis plusieurs années, les voitures sans permis ont la cote. Accessibles à partir de 14 ans, moins chères, plus faciles à conduire… Autrefois jugées ringardes, ces voiturettes séduisent aujourd’hui une nouvelle clientèle : les adolescents. Et depuis le 15 avril, ces...Arrêté du 22 décembre 2023 modifiant l’arrêté du 27 juillet 2004 relatif au contrôle technique des véhicules lourds
Objet : modifications de certaines dispositions concernant le contrôle technique des véhicules lourds. Entrée en vigueur : le texte entre en vigueur le lendemain de sa publication à l’exception des dispositions de l’article 12 supprimant des mentions figurant sur les...Arrêté du 22 décembre 2023 modifiant l’arrêté du 18 juin 1991 relatif à la mise en place et à l’organisation du contrôle technique des véhicules dont le poids n’excède pas 3,5 tonnes
Objet : fixation des prix maxima des frais de fourrières des véhicules automobiles. Entrée en vigueur : le texte entre en vigueur le lendemain de sa publication à l’exception des dispositions de l’article 4 supprimant des mentions figurant sur les procès-verbaux de...Décret no 2023-974 du 23 octobre 2023 modifiant des dispositions du code de la route et du décret no 2021-1062 du 9 août 2021, relatives à la mise en place du contrôle technique des véhicules motorisés à deux ou trois roues et quadricycles à moteur, et dérogeant temporairement aux articles R. 323-14 et R. 323-18 du code de la route
Objet : modalités du contrôle technique des véhicules à moteur à deux ou trois roues et des quadricycles à moteur (catégorie L) et régime des sanctions administratives applicables aux centres de contrôle technique. Notice : le texte modifie l’échéance du premier...