Arrêté du 28 décembre 2021 pris pour l’application de l’article D. 328-3 du code de la route
Pour les publicités visées à l’article L. 328-1 du code de la route, les messages prévus à l’article D. 328-3 du même code sont: «Pour les trajets courts, privilégiez la marche ou le vélo», «Pensez à covoiturer», et «Au quotidien, prenez les transports en commun»....Arrêté du 2 août 2019 relatif à l’expérimentation d’une signalisation relative à une voie de circulation réservée à certaines catégories de véhicules et d’usagers sur le territoire de la commune des Sables-d’Olonne (Vendée)
Expérimentation d’une signalisation routière pour voie réservée au covoiturage. L’arrêté prévoit l’expérimentation d’une signalisation informant les usagers de la route de la possibilité de circuler dans une voie réservée aux véhicules de transport en commun, aux...