Arrêté du 28 février 2024 modifiant l’arrêté du 13 avril 2016 relatif au certificat de qualification professionnelle « responsable d’unité(s) d’enseignement de la sécurité routière et de la conduite »
Objet : mise à jour du référentiel du certificat de qualification professionnelle « responsable d’unité(s) d’enseignement de la sécurité routière et de la conduite » (CQP RUESRC). Entrée en vigueur : le présent texte entre en vigueur à compter du 1er septembre 2024....