Décret no 2024-1074 du 27 novembre 2024 relatif aux engins de déplacement personnel motorisés et aux cycles, et modifiant le code de la route
Objet : mesures destinées à faciliter la circulation et à améliorer la sécurité routière des cyclistes. Entrée en vigueur : le texte entre vigueur le lendemain de sa publication. Notice : le décret met en application certaines mesures du Plan vélo et mobilités actives...
“Sans formation pratique, c’est léger de prendre la route”, prudence en trottinette électrique, 44 morts en 2023 en France
Alors qu’on déplorait un nouvel accident mortel de trottinette à Seclin (Nord), lundi 4 novembre 2024, éléments chiffrés et rappel de règles et conseils de sécurité, pour les engins de déplacement personnel motorisés (EDPM), qui comprennent la trottinette...Ordonnance no 2023-1138 du 6 décembre 2023 portant transposition de la directive no 2021/2118 du 24 novembre 2021 modifiant la directive 2009/103/CE concernant l’assurance de la responsabilité civile résultant de la circulation de véhicules automoteurs et le contrôle de l’obligation d’assurer cette responsabilité
Accès au texte officielRapport au Président de la République relatif à l’ordonnance no 2023-1138 du 6 décembre 2023 portant transposition de la directive no 2021/2118 du 24 novembre 2021 modifiant la directive 2009/103/CE concernant l’assurance de la responsabilité civile résultant de la circulation de véhicules automoteurs et le contrôle de l’obligation d’assurer cette responsabilité
La présente ordonnance est prise en application de l’article 5 de la loi no 2023-171 du 9 mars 2023 portant diverses dispositions d’adaptation au droit de l’Union européenne dans les domaines de l’économie, de la santé, du travail, des transports et de l’agriculture...