Arrêté du 4 octobre 2022 modifiant l’arrêté du 21 juin 2016 établissant la nomenclature des véhicules classés en fonction de leur niveau d’émission de polluants atmosphériques en application de l’article R. 318-2 du code de la route
Objet : introduction de nouveaux carburants dans la nomenclature des véhicules classés en fonction de leur niveau d’émission de polluants atmosphériques. Notice : le présent arrêté introduit les véhicules de source d’énergie 1A parmi les véhicules au gaz, les codes FM...