Décret no 2025-1438 du 31 décembre 2025 relatif au paiement des prestations du passage de l’épreuve théorique du permis de conduire
Publics concernés : organismes agréés et sites d’examen organisant l’épreuve théorique du permis de conduire. Objet : le présent décret prévoit le paiement des prestations liées au passage de l’épreuve théorique du permis de conduire préalablement à l’inscription du...
L’examen du Code de la route sera bientôt accessible en langue des signes
Chaque année, environ 4 000 candidats à l’examen du code de la route sont atteints de surdité ou de troubles sévères de l’audition, estime le ministère de l’Intérieur. En savoir plus
Permis de conduire : cette ville offre à certains 16-30 ans l’examen du code de la route
Les jeunes Marseillais vont pouvoir désormais bénéficier de la gratuité du code de la route. L’examen leur sera en effet offert par la municipalité, sous certaines conditions. La plus importante concerne le lieu d’habitation, qui doit être éloigné du...Arrêté du 14 février 2025 portant retrait de l’agrément d’un organisme en qualité d’organisateur de l’épreuve théorique générale du permis de conduire
Objet : L’agrément de France Code en qualité d’organisateur de l’épreuve théorique générale du permis de conduire délivré par l’arrêté du 1er septembre 2020 susvisé est retiré à compter de la date d’entrée en vigueur du présent arrêté. Accès au texte...