Examen du code de la route : face aux triches, le gouvernement renforce les contrôles
Depuis la privatisation des centres d’examen du code de la route, le nombre de fraudes aurait explosé. En 2024, 7 000 épreuves ont d’ailleurs été annulées et 83 centres agréés fermés. Alors, le gouvernement compte bien limiter ces fraudes au code de la route avec de...Arrêté du 16 avril 2026 relatif aux modalités de délivrance des agréments et portant cahier des charges pour l’organisation des épreuves théoriques du permis de conduire
Publics concernés : organismes agréés et sites d’examen organisant l’épreuve théorique du permis de conduire, services déconcentrés de l’Etat. Objet : le présent arrêté abroge l’arrêté du 29 avril 2024 portant cahier des charges pour l’organisation des épreuves...
Des “tricheurs” transformés en dangers publics sur les routes de Moselle
Payer quelques centaines d’euros pour obtenir un faux code de la route : cette “fraude massive” est hélas répandue en Moselle, et a même entraîné la fermeture de plusieurs centres d’examen complices. Ce qui pose un réel problème de sécurité...Décret no 2025-1438 du 31 décembre 2025 relatif au paiement des prestations du passage de l’épreuve théorique du permis de conduire
Publics concernés : organismes agréés et sites d’examen organisant l’épreuve théorique du permis de conduire. Objet : le présent décret prévoit le paiement des prestations liées au passage de l’épreuve théorique du permis de conduire préalablement à l’inscription du...