Arrêté du 14 décembre 2023 modifiant l’arrêté du 9 février 2009 relatif aux modalités d’immatriculation des véhicules
Objet : ajout d’une mesure dérogatoire temporaire, permettant aux véhicules lourds disposant d’un certificat provisoire d’immatriculation de type WW, en cours de validité et établi au plus tard le 20 août 2023, et disposant de justificatifs de conformités à une...