Décret no 2022-1044 du 25 juillet 2022 abrogeant le décret no 2021-1062 du 9 août 2021 relatif à la mise en place du contrôle technique des véhicules motorisés à deux ou trois roues et quadricycles à moteur
Objet : abrogation du décret de mise en place d’un contrôle technique des véhicules à moteur à deux ou trois roues et des quadricycles à moteur (catégories L). Entrée en vigueur : le texte entre en vigueur au lendemain de sa publication. Notice : le texte supprime...Décret no 2022-1040 du 22 juillet 2022 d’application des mesures en matière de sécurité routière prévues par la loi no 2022-52 du 24 janvier 2022 relative à la responsabilité pénale et à la sécurité intérieure
Objet : mesures de sécurité routière prises en application de la loi no 2022-52 du 24 janvier 2022 relative à la responsabilité pénale et à la sécurité intérieure. Notice : le décret met en œuvre les mesures en matière de sécurité routière issues de la loi no 2022-52...Arrêté du 2 juin 2022 modifiant plusieurs arrêtés ministériels relatifs au permis de conduire
Le présent arrêté modifie la période transitoire des examens pratiques des catégories A1/A2 et B, initialement fixée au 30 juin 2022, en raison des mesures générales nécessaires à la gestion de la sortie de crise sanitaire (durée et composition des épreuves). Par...
Equipements de communication et de navigation à moto
Depuis le 1er juillet 2015, tous les appareils émettant du son portés à l’oreille sont interdit, à l’exception des technologies et dispositifs intégrés au casque de moto. La Sécurité routière vous informe sur les systèmes autorisés. En savoir...