Sous-traitance et CPF : de nouvelles obligations pour les auto-écoles
À compter du 1er avril 2024, les auto-écoles proposant des formations financées grâce au compte personnel de formation (CPF) et ayant recours à la sous-traitance devront respecter de nouvelles obligations. Les sanctions en cas de non-respect pourront être très...
Bouches-du-Rhône : Ils payaient jusqu’à 1.000 euros pour obtenir le Code de la route, sans le passer
Fraude massive • Les soupçons impliquant les gérants d’un centre d’examen et d’une auto-école ont été rapportés en juin au parquet d’Aix-en-Provence. En savoir plusArrêté du 15 février 2024 modifiant l’arrêté du 13 novembre 2023 autorisant la création d’un traitement automatisé dénommé «Mes Points Permis»
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