Décret no 2022-1045 du 25 juillet 2022 relatif à l’expérimentation relevant à 46 tonnes le poids total roulant autorisé des véhicules réalisant la part routière d’opérations de transport combiné

Publics concernés : professionnels du transport routier et du transport combiné de marchandises, gestionnaires d’infrastructures. Objet : le décret autorise l’expérimentation sur le territoire national de la circulation de véhicules articulés dépassant le poids total...

Arrêté du 27 avril 2021 relatif à la généralisation progressive d’un système de réservation nominative des places pour l’épreuve pratique des examens du permis de conduire des catégories A1, A2, B1 et B

Fixation des conditions et modalités de la généralisation progressive d’un système de réservation nominative des places pour l’épreuve pratique de l’examen du permis de conduire des catégories A1, A2, B1 et B. Le présent arrêté fixe les conditions et modalités de la...
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