Arrêté du 16 juillet 2019 modifiant l’arrêté du 22 décembre 2009 modifié relatif à l’apprentissage de la conduite des véhicules à moteur de la catégorie B dans un établissement d’enseignement agréé
Réévaluer la durée minimale de la formation dispensée sur les voies ouvertes à la circulation et encourager l’usage du simulateur de conduite. Le présent arrêté fixe à dix heures, au lieu de quinze, la durée minimale requise pour l’apprentissage de la conduite...