Val-d’Oise : le moniteur d’auto-école était sous l’emprise de stupéfiants
Mardi 13 juin 2023, un moniteur d’auto-école a été testé positif aux stupéfiants lors d’opérations de contrôle menées aux centres d’examen du permis de Cergy et Saint-Ouen-l’Aumône. En savoir plusDécret no 2021-1351 du 15 octobre 2021 d’application des mesures en matière de sécurité routière prévues par la loi no 2021-646 du 25 mai 2021 pour une sécurité globale préservant les libertés
Le décret met en œuvre les mesures en matière de sécurité routière issues de la loi no 2021-646 du 25 mai 2021 pour une sécurité globale préservant les libertés. A ce titre : – il permet aux gardes-champêtres de procéder à l’exécution d’une mesure de mise en fourrière...