


Trottinettes et voiturettes sans permis : vers l’obligation du Code de la route dès 14 ans ?
Face à l’explosion de l’usage des trottinettes électriques et des voiturettes sans permis chez les mineurs, le Conseil national de la sécurité routière s’apprête à prendre les devants. L’organisme public va proposer au gouvernement de rendre...Décret no 2024-1074 du 27 novembre 2024 relatif aux engins de déplacement personnel motorisés et aux cycles, et modifiant le code de la route
Objet : mesures destinées à faciliter la circulation et à améliorer la sécurité routière des cyclistes. Entrée en vigueur : le texte entre vigueur le lendemain de sa publication. Notice : le décret met en application certaines mesures du Plan vélo et mobilités actives...

