Journal officiel

Arrêté du 5 avril 2024 modifiant l’arrêté du 24 août 2020 relatif à l’expérimentation d’une signalisation relative aux voies de circulation réservées à certaines catégories de véhicules sur certains axes

17 Avr 2024 | Journal officiel et réglementation

Objet : modification de l’expérimentation d’une signalisation routière relative aux voies réservées à certaines catégories de véhicules.

Entrée en vigueur : le texte entre en vigueur le lendemain de sa publication.

Notice : le présent arrêté modifie les modalités d’expérimentation de la signalisation relative aux voies de circulation réservées à certaines catégories de véhicules sur certains axes prévues par l’arrêté du 24 août 2020. Le domaine d’application initialement restreint aux voies réservées situées en voie de gauche sur des routes à deux chaussées séparées par un terre-plein central et à au moins trois voies est élargi en y intégrant, d’une part, le cas des voies réservées situées en voie de droite et, d’autre part, le cas des routes à deux chaussées séparées par un terre-plein central et à au moins deux voies.

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