Journal officiel

Arrêté du 28 janvier 2025 mettant fin à l’agrément de EXA CODE en qualité d’organisateur de l’épreuve théorique générale du permis de conduire

31 Jan 2025 | Journal officiel et réglementation

Il est mis fin à l’agrément de EXA CODE en qualité d’organisateur de l’épreuve théorique générale du permis de conduire prévu par l’arrêté du 7 décembre 2018 susvisé.

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