Publics concernés : administrations et établissements d’enseignement, à titre onéreux, de la conduite des véhicules à moteur et de la sécurité routière.
Objet : le présent arrêté modifie l’arrêté du 9 février 2026 relatif à l’enseignement de la conduite des véhicules à moteur et de la sécurité routière. Il renforce les contrôles qui s’exercent sur l’ensemble des dirigeants des établissements d’enseignement de la conduite automobile. Il clarifie le contrôle réalisé par le préfet lorsque des moyens de ces établissements sont mis en commun par plusieurs exploitants. Enfin, il modifie l’annexe 1 de l’arrêté afin d’étendre la possibilité d’utiliser un véhicule d’enseignement de plus de 3 500 kilogrammes n’entrant pas dans la catégorie des véhicules de transport de marchandise ou de transport en commun de personnes, à l’instar d’un camping-car.
Entrée en vigueur : le texte entre en vigueur le lendemain de sa publication.
