Décret no 2024-824 du 16 juillet 2024 relatif à l’information du consommateur sur les prix et les conditions de vente des pièces issues de l’économie circulaire utilisées dans le cadre des prestations d’entretien ou de réparation des véhicules automobiles et des véhicules à deux ou trois roues motorisés
Désolé, vous n’êtes pas autorisé à voir ce contenu. Pour cela, vous devez vous inscrire. Vous pouvez vous inscrire comme enseignant(e) en publiant votre CV, ou comme exploitant(e) en publiant une offre...Décret no 2024-823 du 16 juillet 2024 relatif à l’utilisation de pièces de rechange issues de l’économie circulaire pour la réparation des véhicules automobiles et des véhicules motorisés à deux ou trois roues
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Le code de la route intégral et la signalisation routière
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