Décret no 2023-849 du 31 août 2023 portant modifications des modalités de renouvellement des membres du Conseil national de la sécurité routière et de la charte relative aux conditions de vente, de cession, de location et d’utilisation des engins motorisés non réceptionnés soumis à l’article L. 321-1-1 du code de la route
Objet : modalités de renouvellement des membres du CNSR et prise en compte des modifications engendrées par la loi no 2022-52 du 24 janvier 2022 relative à la responsabilité pénale et à la sécurité intérieure et ses textes d’application dans la charte relative aux...Décret no 2023-848 du 31 août 2023 relatif à la réglementation des engins de déplacement personnel motorisés
Objet : mesures destinées à renforcer l’encadrement des engins de déplacement personnel motorisés. Notice : le décret met en oeuvre deux mesures du «Plan national pour mieux réguler les trottinettes électriques». La circulation des engins de déplacement personnel...
Cette auto-école propose de boire avant les cours de conduite pour faire de la prévention sur l’alcoolémie au volant
Au Japon, une auto-école crée la sensation en proposant des cours de conduite sous l’emprise de l’alcool afin de mettre les jeunes conducteurs devant le fait accompli. En savoir plus
Enquête – Permis de conduire : 17 ans au volant, gadget ou bonne idée ?
Élisabeth Borne a annoncé que le permis de conduire sera accessible aux jeunes de 17 ans à compter de janvier 2024. Une évolution réglementaire plus qu’une révolution. Toutefois, le manque endémique d’inspecteurs du permis de conduire pourrait rendre la mesure...