Décret no 2023-974 du 23 octobre 2023 modifiant des dispositions du code de la route et du décret no 2021-1062 du 9 août 2021, relatives à la mise en place du contrôle technique des véhicules motorisés à deux ou trois roues et quadricycles à moteur, et dérogeant temporairement aux articles R. 323-14 et R. 323-18 du code de la route
Objet : modalités du contrôle technique des véhicules à moteur à deux ou trois roues et des quadricycles à moteur (catégorie L) et régime des sanctions administratives applicables aux centres de contrôle technique. Notice : le texte modifie l’échéance du premier...
Permis à 17 ans, livret numérique : le calendrier est désormais connu
Une réunion a été organisée récemment à la DSR à la demande de l’UNIDEC et de son président Bruno Garancher afin d’obtenir des précisions sur le calendrier de déploiement des mesures annoncées lors du CISR au mois de juillet. Des mesures qui impactent directement les...Arrêté du 12 octobre 2023 fixant au titre de l’année 2024 le nombre de postes offerts aux concours externe et interne pour le recrutement d’inspecteurs du permis de conduire et de la sécurité routière de 3e classe
Par arrêté du ministre de l’intérieur et des outre-mer en date du 12 octobre 2023, le nombre total des postes offerts aux concours pour le recrutement d’inspecteurs du permis de conduire et de la sécurité routière de 3e classe, au titre de l’année 2024, est fixé à 88...
Révision de la directive européenne sur le permis de conduire : les verts à la manœuvre
Périodiquement révisée, la directive européenne sur le permis de conduire va subir son deuxième lifting en cette rentrée parlementaire européenne depuis sa première mouture de 1991. En savoir plus