Arrêté du 21 juillet 2021 portant expérimentation d’un marquage routier luminescent
Expérimentation d’une signalisation routière. L’arrêté prévoit l’expérimentation d’une peinture luminescente, en marquage d’îlots de giratoire, d’un passage piétons, de trottoirs. L’objectif du dispositif expérimenté, est d’améliorer la sécurité des usagers de la...Décret no 2021-1006 du 29 juillet 2021 relatif aux poids et dimensions des véhicules terrestres à moteur et modifiant le code de la route
Transposition en droit national de dispositions de la directive 96/53/CE du Conseil fixant, pour certains véhicules routiers circulant dans la Communauté, les dimensions maximales autorisées en trafic national et international et les poids maximaux autorisés en trafic...Décret no 2021-993 du 28 juillet 2021 portant expérimentation de la circulation inter-files
Nouvelle expérimentation de la circulation inter-files. L’évaluation de l’expérimentation depuis 2016 de la circulation inter-files dans les départements de la région Ile-de-France, des Bouches-du-Rhône, de la Gironde et du Rhône assurée par le centre d’études et...Arrêté du 28 juillet 2021 fixant les dates de commencement et de fin de l’expérimentation de la circulation inter-files
Le présent arrêté fixe les dates de commencement et de fin de l’expérimentation de la circulation inter- files prévue par le décret no 2021-993 du 28 juillet 2021. La circulation inter-files est expérimentée du 2 août 2021 au 1er août 2024. Fixer les dates de...