Arrêté du 30 juillet 2025 portant création d’un traitement de données à caractère personnel ayant pour objet l’enregistrement, la conservation et l’exploitation à des fins statistiques de données relatives aux accidents de la circulation routière
L’observatoire national interministériel de la sécurité routière met en oeuvre un traitement de données à caractère personnel ayant pour finalités : 1o La collecte des données d’accidentalité routière sur le territoire français ; 2o L’analyse de l’accidentalité locale...Décret no 2025-777 du 30 juillet 2025 portant diverses mesures en matière de sécurité routière
Publics concernés : usagers de la route, forces de l’ordre, militaires, gardiens de fourrières, services déconcentrés de l’Etat, organisateurs de manifestations sportives, services de l’Etat, personnels de l’observatoire national interministériel de la sécurité...Instruction du 4 août 2025 relative à la mise en oeuvre de certaines mesures de la loi n° 2025-622 du 9 juillet 2025 créant l’homicide routier et visant à lutter contre la violence routière
Référence : Instruction ministérielle du 4 avril 2024 relative au renforcement des dépistages d’alcoolémie et de stupéfiants afin de lutter plus efficacement contre le phénomène de polyconsommation. Objet : En 2024, 3 432 personnes sont décédées sur les routes...Arrêté du 30 juillet 2025 modifiant l’arrêté du 15 juillet 2025 autorisant au titre de l’année 2026 l’ouverture d’un examen professionnel d’accès au grade d’inspecteur du permis de conduire et de la sécurité routière de 1re classe du ministère de l’intérieur
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