Décret no 2025-1437 du 31 décembre 2025 relatif aux conditions d’agrément des organismes chargés de l’organisation des épreuves du permis de conduire et à la simplification de diverses mesures relatives à l’éducation routière
Publics concernés : organismes agréés et sites d’examen organisant l’épreuve théorique du permis de conduire, services déconcentrés de l’Etat, établissements d’enseignement de la conduite et de la sécurité routière, candidats au permis de conduire. Objet : le décret a...
Le paradoxe du permis : meilleurs à l’examen, les hommes sont aussi plus dangereux sur la route que les femmes
Depuis des années, des chercheurs en sécurité routière et en sciences sociales cherchent à comprendre pourquoi ceux qui réussissent le mieux l’examen sont aussi ceux qui cumulent ensuite le plus d’infractions et d’accidents. En savoir plus
Dépasser la vitesse autorisée de 50 km/h devient un délit
Avec le décret n° 2025-1269 du 22 décembre 2025, le délit de grand excès de vitesse entre en vigueur à la fin de l’année. En savoir plusDécret no 2025-1269 du 22 décembre 2025 pris pour la mise en oeuvre du délit d’excès de vitesse en application de la loi no 2025-622 du 9 juillet 2025 portant création de l’homicide routier et visant à lutter contre la violence routière
Publics concernés : administrations, forces de l’ordre, usagers de la route. Objet : le présent décret supprime la qualification de «contravention de cinquième classe» pour les excès de vitesse d’au moins 50 km/h au-delà de la vitesse maximale autorisée et décline les...