

Arrêté du 29 juin 2023 modifiant l’arrêté du 8 janvier 2001 créant un registre national de l’enseignement de la conduite des véhicules à moteur et de la sécurité routière
Objet : actualisation des informations inscrites dans les différents modules du registre «RAFAEL» et création de nouvelles rubriques ainsi qu’un septième module «ATRE». Notice : l’arrêté a pour objet d’actualiser les données inscrites dans les différents modules du...
Passer son permis sur boîte automatique : Des examinateurs plus sévères
Les permis en boîte automatique, autrefois considérés comme un chemin pavé vers la réussite, semblent désormais connaître un taux de réussite moindre que leurs homologues traditionnels. En savoir plusDécret no 2023-563 du 5 juillet 2023 portant diverses mesures en matière de sécurité et de circulation routières
Objet : mesures relatives à la surcharge des véhicules de transport de marchandises ou de transport en commun de personnes, mesures visant à améliorer la sécurité routière et à lutter contre la pollution atmosphérique. Notice : le décret contribue notamment à mettre...

