

Arrêté du 13 décembre 2022 modifiant l’arrêté du 23 avril 2012 modifié fixant les modalités pratiques de l’examen du permis de conduire des catégories A1 et A2
Objet : modification de l’arrêté du 23 avril 2012 modifié fixant les modalités pratiques de l’examen du permis de conduire des catégories A1 et A2. Notice : le présent arrêté modifie temporairement la durée de l’épreuve hors circulation des catégories A1 et A2 du...
Les contraventions vont être dématérialisées en 2023 !
À partir de mai 2023, les avis de contravention papier vont peu à peu disparaître, et seront envoyés par e-mail. Faisons le point sur les contraventions dématérialisées. En savoir plusArrêté du 17 novembre 2022 modifiant l’arrêté du 20 avril 2012 modifié fixant les conditions d’établissement, de délivrance et de validité du permis de conduire
Objet : conditions d’établissement, de délivrance et de validité du permis de conduire. Notice : le présent arrêté modifie les conditions de validité des titres de conduite et de leur renouvellement et les conditions de délivrance des différentes catégories de permis...

