Publics concernés : professionnels de l’enseignement de la conduite et de la sécurité routière, organisations syndicales, associations, assureurs et particuliers.
Objet : le présent décret actualise la liste des membres du Conseil supérieur de l’éducation routière pour se conformer aux évolutions législatives. Il prend compte des évolutions du contexte de l’éducation routière en intégrant deux nouveaux représentants de l’Etat et en supprimant les représentants des concepteurs de simulateur de conduite.
Entrée en vigueur : le texte entre en vigueur le lendemain de sa publication.
