Journal officiel

Instruction du 16 septembre 2026 relative aux mesures renforcées destinées à lutter contre la dégradation de l’accidentalité sur les routes

16 Sep 2026 | Journal officiel et réglementation

La mortalité routière continue de progresser en 2025 et en ce début d’année 2026. Le poids des comportements des automobilistes est déterminant (vitesse, alcool, stupéfiants, distracteurs).
Cette tendance appelle une remobilisation immédiate et visible des forces de sécurité, sous votre autorité.
La présente instruction expose le cadre réglementaire et les modalités permettant de suspendre le permis de conduire ou d’en interdire sa délivrance.

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