Agrément auto-école, autorisation d’enseigner… : ce qui change concrètement au 1er janvier 2026
À l’automne, la DSR avait annoncé un certain nombre de réformes à venir, elles se matérialisent avec le décret n° 2025-1437 du 31 décembre 2025 qui introduit des changements dans la réglementation applicable aux professions de l’enseignement de la conduite et de la...Décret no 2025-1437 du 31 décembre 2025 relatif aux conditions d’agrément des organismes chargés de l’organisation des épreuves du permis de conduire et à la simplification de diverses mesures relatives à l’éducation routière
Publics concernés : organismes agréés et sites d’examen organisant l’épreuve théorique du permis de conduire, services déconcentrés de l’Etat, établissements d’enseignement de la conduite et de la sécurité routière, candidats au permis de conduire. Objet : le décret a...![[Agrément auto-école] Vers une refonte de l’arrêté de 2001](https://www.jobautoecole.com/wp-content/uploads/2024/12/Sans-titre-2-1080x672.png)
[Agrément auto-école] Vers une refonte de l’arrêté de 2001
Début novembre, le Ministère de l’Intérieur a lancé un groupe de travail chargé de faire des propositions dans le cadre d’une refonte de l’arrêté du 8 janvier 2001. Cet arrêté définit les conditions à remplir pour l’« exploitation des établissements d’enseignement, à...Arrêté du 31 mai 2024 modifiant l’arrêté du 26 juin 2012 fixant les conditions d’exploitation des établissements chargés d’organiser les stages de sensibilisation à la sécurité routière
Objet : modification de l’arrêté du 26 juin 2012 fixant les conditions d’exploitation des établissements chargés d’organiser les stages de sensibilisation à la sécurité routière. Entrée en vigueur : le texte entre en vigueur le lendemain de sa publication. Notice : le...