Décret no 2024-440 du 15 mai 2024 modifiant la composition du Conseil national de la sécurité routière
Objet : modification de la composition du Conseil national de la sécurité routière pour renforcer la représentativité des élus des collectivités territoriales de métropole et des outre-mer. Entrée en vigueur : le texte entre en vigueur le lendemain de sa publication....
Séance plénière du CNSR du 15 décembre 2023 : adoption de cinq recommandations et présentation d’un rapport du Comité des experts
Les 67 membres du Conseil National de la Sécurité Routière (CNSR) se sont réunis à Paris le vendredi 15 décembre 2023 en séance plénière sous la présidence d’Yves Goasdoué, et en présence de Florence Guillaume, déléguée interministérielle à la Sécurité routière, pour...Décret no 2023-849 du 31 août 2023 portant modifications des modalités de renouvellement des membres du Conseil national de la sécurité routière et de la charte relative aux conditions de vente, de cession, de location et d’utilisation des engins motorisés non réceptionnés soumis à l’article L. 321-1-1 du code de la route
Objet : modalités de renouvellement des membres du CNSR et prise en compte des modifications engendrées par la loi no 2022-52 du 24 janvier 2022 relative à la responsabilité pénale et à la sécurité intérieure et ses textes d’application dans la charte relative aux...Arrêté du 28 décembre 2022 portant modification de l’arrêté du 28 novembre 2016 fixant les conditions de nomination des experts et les modalités de fonctionnement du comité des experts placé auprès du Conseil national de la sécurité routière et du délégué interministériel à la sécurité routière
Objet : prorogation possible d’un an au maximum du mandat du comité des experts. Notice : le présent arrêté a pour objet de prévoir une prorogation possible d’un an au maximum du mandat du comité des experts, fixé initialement à trois ans. Accès au texte...