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CPF Moto : le Conseil d’État rejette le recours des organisations professionnelles
Depuis plusieurs mois, les deux principales organisations professionnelles du secteur de l’enseignement de la conduite – UNIDEC et Mobilians – ainsi que la Fédération des Motards en Colère, s’étaient mobilisées contre le décret 2024-444 du 17 mai 2024. Ce décret...Décret no 2024-1234 du 30 décembre 2024 relatif à la déclaration des dispositifs de financement de la formation à la conduite en vue de leur publication sur la plateforme numérique mentionnée à l’article L. 221-3-1 du code de la route
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