La commission des finances de l’Assemblée Nationale rétablit l’aide au permis de conduire pour les apprentis
Il y a un mois, nous vous annoncions que le gouvernement avait inscrit au Projet de loi de Finance (PLF) 2026 la suppression de l’aide aux apprentis pour le passage du permis de conduire, ainsi que des mesures visant à limiter l’utilisation du CPF. En savoir...Décret no 2024-1234 du 30 décembre 2024 relatif à la déclaration des dispositifs de financement de la formation à la conduite en vue de leur publication sur la plateforme numérique mentionnée à l’article L. 221-3-1 du code de la route
Objet : modalités de mise en oeuvre de la plateforme numérique nationale relative au permis de conduire gérée par l’opérateur France Travail. Entrée en vigueur : le texte entre en vigueur le lendemain de sa publication. Notice : le texte définit les modalités de...
Financement du permis de conduire avec le CPF : quels changements à venir ?
Le Ministère du Travail cherche à faire des économies et devrait très certainement modifier les règles d’éligibilité des formations au permis de conduire, financées grâce au CPF. Les représentants des organisations professionnelles et des auto-écoles en ligne ont été...
Le financement CPF bientôt limité au premier permis ?
Selon le journal Le Parisien, face à l’explosion du nombre de permis moto financés grâce au compte personnel de formation, les conditions devraient être prochainement durcies par décret. Seul le premier permis devrait être éligible à un financement CPF. En savoir...