Arrêté du 19 décembre 2023 relatif au livret d’apprentissage numérique des formations au permis de conduire modifiant plusieurs arrêtés ministériels
Objet : modifications des arrêtés relatifs au livret d’apprentissage des catégories B, A1, A2, BE, C1, C1E, C, CE, D1, D1E, D, DE du permis de conduire et des formations dites qualifiantes. Entrée en vigueur : le texte entre en vigueur le 1er janvier 2024. Notice : le...