Décret du 7 septembre 2022 portant nomination d’une déléguée interministérielle à la sécurité routière et déléguée à la sécurité routière – Mme GUILLAUME (Florence)
Accès au texte officielArrêté du 23 août 2022 relatif à l’extension du système d’attribution des places pour l’épreuve pratique des examens du permis de conduire des catégories BE, C1, C, C1E, CE, D1, D, D1E et DE
Publics concernés : candidats à l’épreuve pratique de l’examen du permis de conduire des catégories BE, C1, C, C1E, CE, D1, D, D1E et DE, établissements d’enseignement de la conduite et de la sécurité routière, agents de l’administration. Objet : extension du système...Arrêté du 23 août 2022 relatif à l’extension du système de réservation nominative des places pour l’épreuve pratique des examens du permis de conduire des catégories A1, A2, B1 et B
Publics concernés : candidats à l’épreuve pratique de l’examen du permis de conduire des catégories A1, A2, B1 ou B, établissements d’enseignement de la conduite et de la sécurité routière, agents de l’administration. Objet : extension du système de réservation...Décret no 2022-1045 du 25 juillet 2022 relatif à l’expérimentation relevant à 46 tonnes le poids total roulant autorisé des véhicules réalisant la part routière d’opérations de transport combiné
Publics concernés : professionnels du transport routier et du transport combiné de marchandises, gestionnaires d’infrastructures. Objet : le décret autorise l’expérimentation sur le territoire national de la circulation de véhicules articulés dépassant le poids total...