Le code de la route intégral et la signalisation routière

Chaque mois, retrouvez le code de la route en texte intégral mis à jour et à télécharger au format pdf Téléchargez le code de la route intégral (mis à jour le 17/06/2026) Ci-dessous l’arrêté de novembre 1967 (définition de la signalisation) et...

Arrêté du 6 novembre 2025 modifiant l’arrêté du 4 novembre 2022 portant expérimentation d’une signalisation relative à une voie de circulation réservée à certaines catégories de véhicules et d’usagers sur le territoire de la commune de Nantes (Loire-Atlantique)

Publics concernés : usagers de la route, autorités chargées des services de la voirie, autorités chargées des services de la route, forces de l’ordre. Objet : le présent arrêté prolonge et modifie l’expérimentation, à Nantes, d’une signalisation routière de voie...

Arrêté du 5 avril 2024 modifiant l’arrêté du 24 août 2020 relatif à l’expérimentation d’une signalisation relative aux voies de circulation réservées à certaines catégories de véhicules sur certains axes

Objet : modification de l’expérimentation d’une signalisation routière relative aux voies réservées à certaines catégories de véhicules. Entrée en vigueur : le texte entre en vigueur le lendemain de sa publication. Notice : le présent arrêté modifie les modalités...