Arrêté du 6 avril 2023 portant suspension de l’agrément d’un organisme en qualité d’organisateur de l’épreuve théorique générale du permis de conduire
L’agrément de FRANCE CODE en qualité d’organisateur de l’épreuve théorique générale du permis de conduire délivré par l’arrêté du 1er septembre 2020 susvisé est suspendu pour une durée de trois mois à compter de la date d’entrée en vigueur du présent arrêté. Accès au...
La signalisation lumineuse dynamique est désormais une signalisation routière homologuée
Ne vous étonnez pas si vous rencontrez sur la route un marquage lumineux! Après des années de tests dans plusieurs communes (Paris, Nantes, Mandelieu-la-Napoule…), la signalisation lumineuse dynamique au sol vient d’être intégrée au code de la route. Son...Arrêté du 11 avril 2023 relatif à la modification de la signalisation routière
Objet : modification de diverses dispositions relatives à la signalisation routière. Notice : l’arrêté comprend plusieurs modifications de la signalisation routière qui visent à améliorer la sécurité des usagers de la route et la sécurité des agents de la route, à...Arrêté du 13 juin 2022 relatif à la modification de la signalisation routière
L’arrêté comprend plusieurs modifications de la signalisation routière qui visent à améliorer la sécurité des usagers de la route et la sécurité des agents de la route, à adapter la signalisation à certaines contraintes des gestionnaires de voirie, des opérateurs de...