Le gouvernement lance le Portail d’aptitude à la conduite (PAAC)

Publié au Journal officiel du 3 mai 2026, l’arrêté relatif au « portail d’aptitude à la conduite » (PAAC) marque une étape supplémentaire dans la dématérialisation des procédures liées au permis de conduire. Derrière cet intitulé technique, le texte introduit un...

Arrêté du 24 avril 2026 portant création d’un traitement de données à caractère personnel dénommé «Portail d’aptitude à la conduite» et modifiant l’arrêté du 29 juin 1992 modifié portant création du système national des permis de conduire

Publics concernés : usagers, titulaires du permis de conduire, médecins agréés, services préfectoraux. Objet : mise en place du Portail d’aptitude à la conduite (PAAC) en vue de dématérialiser et de fiabiliser le processus actuel de contrôle médical et modification de...
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