Décret no 2022-1177 du 24 août 2022 modifiant l’article R. 221-11 du code de la route
Publics concernés : tous les titulaires de permis de conduire des catégories A1, A2, A, B1, B et BE soumis à une visite médicale obligatoire, périodique ou occasionnelle, rendue obligatoire par arrêté du ministre en charge de la sécurité routière, les médecins agréés...
Sécurité routière. Quelles sont les pathologies incompatibles avec la conduite ?
Handicap, Alzheimer, épilepsie, psychose… La liste des pathologies incompatibles ou compatibles sous certaines conditions avec la conduite d’un véhicule a été mise à jour. Voici ce qu’il faut savoir. En savoir plusArrêté du 28 mars 2022 modifiant l’arrêté du 31 juillet 2012 relatif à l’organisation du contrôle médical de l’aptitude à la conduite
Modification de l’arrêté du 31 juillet 2012 relatif à l’organisation du contrôle médical de l’aptitude à la conduite concernant une des conditions d’agrément, par le préfet, des médecins consultant hors commission médicale ou siégeant au sein d’une commission...Arrêté du 28 mars 2022 fixant la liste des affections médicales incompatibles ou compatibles avec ou sans aménagements ou restrictions pour l’obtention, le renouvellement ou le maintien du permis de conduire ou pouvant donner lieu à la délivrance de permis de conduire de durée de validité limitée (refonte)
Liste des affections incompatibles ou compatibles avec ou sans aménagements ou restrictions pour l’obtention, le renouvellement ou le maintien du permis de conduire. Cet arrêté abroge l’arrêté du 21 décembre 2005 modifié fixant la liste des affections médicales...