Actualités

Sécurité routière. Qu’est-ce que le délit d’homicide routier ?

Lundi 29 janvier 2024, l’Assemblée nationale examinait une proposition de loi pour la création d’un délit d’homicide routier.
L’instauration d’un délit d’homicide routier vise à requalifier ces accidents de la route mortels avec circonstances aggravantes : consommation de substances psychoactives, délit de fuite ou encore usage du téléphone au volant. Ce ne serait plus de simples homicides involontaires.

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Télécharger la proposition de loi

Bilan 2023 de la sécurité routière

Publication le 31 janvier 2024 du bilan provisoire de la sécurité routière en 2023, disponible en téléchargement.
Les résultats définitifs seront publiés à la fin du mois de mai 2024.

3 402 personnes sont décédées en 2023 sur les routes de France métropolitaine ou d’outre-mer (estimation ONISR au 22/01/2024). Ce bilan est inférieur de – 4,2 % par rapport à 2022 et de – 2,7 % par rapport à 2019, année référence sur la décennie 2020-2030.

En France métropolitaine, il est estimé que 3 170 personnes sont décédées en 2023, un résultat inférieur à 2022 (- 3,0 %) et à 2019 (- 2,3 %).

La mortalité routière est en baisse outre-mer. Elle est estimée à 232 tués en 2023, contre 283 tués en 2022 et 254 tués en 2019.

Les principaux indicateurs des accidents corporels de la circulation routière enregistrés par les Forces de l’ordre (fichier BAAC, données de l’année N en version définitive en mai de l’année N+1, version quasi-définitive en janvier de l’année N+1) sont labellisés par l’Autorité de la Statistique Publique.

En savoir plus (lien vers l’ONISR)

Bilan provisoire 2023 (fichier pdf – 1,9 Mo)

A-t-on le droit d’apprendre à conduire à son enfant mineur sur un parking désert ?

Une lectrice du journal se demande si elle peut enseigner les rudiments de la conduite à son enfant sur un parking désert.
Le fils de Julie ne va pas tarder à s’inscrire en auto-école pour prendre des leçons de conduite. « Est-ce que je peux lui enseigner les bases de la conduite et des manœuvres en le faisant conduire le dimanche sur un parking de supermarché désert ? »

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Appel à projets 2024 | Plan départemental d’actions pour la sécurité routière

Un appel à projet est lancé pour la sécurité routière. Les dossiers sont à déposer avant le 18 mars 2024.
Si votre action entre dans le cadre de l’un des 6 enjeux du DGO 2023-2027 et du PDASR 2024, une subvention peut être allouée.
(Les deux-roues motorisés, les conduites à risques, les mobilités dites “douces”, le risque routier professionnel, les jeunes et les seniors).

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Permis moto et remorque financé avec le CPF : attention au non-respect des règles d’éligibilité

Depuis la fin de semaine dernière, les écoles de conduite ont la possibilité de publier leurs offres de formation au permis moto et au permis remorque sur Mon Compte Formation. Les règles d’éligibilité de la plateforme ont été mises à jour le 12 janvier. Attention aux sanctions encourues en cas de non-respect de ces règles. En particulier, si le candidat n’arrive pas à justifier que sa formation s’inscrit dans un cadre professionnel.

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Manque d’inspecteurs du permis de conduire : « Dans le 94, la situation est intenable »

Lors de l’annonce du « permis à 17 ans » à l’été dernier, certains professionnels s’étaient inquiétés des conséquences de la mesure sur le nombre de places d’examen et sur les délais de passage. Alors que la mesure n’est en place depuis quelques jours et que les inscriptions débutent à peine, plusieurs départements souffrent déjà d’un manque criant d’inspecteurs du permis de conduire. Le Val-de-Marne (94) est quant à lui dans une situation intenable, ce qui fait craindre pour la survie de certains établissements.

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