Arrêté du 24 octobre 2022 relatif à l’extension du système de réservation nominative des places pour l’épreuve pratique des examens du permis de conduire des catégories A1, A2, B1 et B
Objet : extension du système de réservation nominative des places pour l’épreuve pratique de l’examen du permis de conduire des catégories A1, A2, B1 et B. Notice : le présent arrêté porte extension, aux départements du Calvados, de l’Eure, de la Manche, de l’Orne, de...
Permis de conduire et code. Les taux de réussite par région
Comme chaque année, le ministère de l’Intérieur publie (à retardement) des statistiques complètes sur les examens du code et du permis de conduire. L’occasion de faire le point sur les régions où le taux de réussite est le meilleur et… le moins bon pour l’année...Arrêté du 19 octobre 2022 portant application du décret no 2021-1806 du 23 décembre 2021 autorisant l’expérimentation de la circulation de véhicules de transport routier de betteraves dépassant le poids total roulant autorisé prévu par le code de la route
Objet : cet arrêté précise les conditions dans lesquelles certains ensembles de véhicules sont autorisés à dépasser le poids total roulant fixé à l’article R. 312-4 du code de la route dans le cadre de la seconde phase de l’expérimentation prévue par le décret no...Arrêté du 4 octobre 2022 modifiant l’arrêté du 21 juin 2016 établissant la nomenclature des véhicules classés en fonction de leur niveau d’émission de polluants atmosphériques en application de l’article R. 318-2 du code de la route
Objet : introduction de nouveaux carburants dans la nomenclature des véhicules classés en fonction de leur niveau d’émission de polluants atmosphériques. Notice : le présent arrêté introduit les véhicules de source d’énergie 1A parmi les véhicules au gaz, les codes FM...