Arrêté du 27 décembre 2022 fixant au titre de l’année 2023 le nombre de postes offerts aux concours externe et interne pour le recrutement d’inspecteurs du permis de conduire et de la sécurité routière de 3e classe
Objet : Par arrêté du ministre de l’intérieur et des outre-mer en date du 27 décembre 2022, le nombre total des postes offerts aux concours pour le recrutement d’inspecteurs du permis de conduire et de la sécurité routière de 3e classe au titre de l’année 2023 est...
Le permis de conduire a 100 ans : retour sur son histoire
Le 31 décembre 1922, le certificat de capacité laisse place au permis de conduire. Voici son histoire en 12 points. En savoir plusArrêté du 8 décembre 2022 fixant le contenu et les modalités de fourniture de l’information obligatoire relative aux conditions d’utilisation du système de conduite automatisé équipant un véhicule
Objet : précisions concernant le contenu et les modalités de fourniture de l’information obligatoire qui est dispensée par les vendeurs et loueurs de véhicules équipés d’un système de conduite automatisé, afin que leurs conducteurs soient informés des conditions dans...Décret no 2022-1641 du 23 décembre 2022 relatif aux conditions de l’instauration d’une zone à faibles émissions mobilité dans les agglomérations de plus de 150 000 habitants situées sur le territoire métropolitain
Objet : application de l’article L. 2213-4-1 du code général des collectivités territoriales relatif aux conditions d’application de l’instauration d’une zone à faibles émissions mobilité pour les agglomérations de plus de 150 000 habitants. Notice : l’article L....