Arrêté du 2 mai 2019 relatif à la formation requise pour l’animation de la formation complémentaire prévue à l’article L. 223-1 du code de la route
Mise en œuvre de la formation destinée aux enseignants de la conduite et de la sécurité routière requise pour l’animation de la formation complémentaire prévue à l’article L. 223-1 du code de la route. La formation complémentaire prévue à l’article L. 223-1 du code de...Arrêté du 2 mai 2019 relatif à la formation complémentaire prévue à l’article L. 223-1 du code de la route
Mise en oeuvre de la formation complémentaire prévue à l’article L. 223-1 du code de la route. La formation complémentaire prévue à l’article L. 223-1 du code de la route, destinée à renforcer les compétences acquises par les conducteurs, repose sur une démarche...Arrêté du 2 mai 2019 modifiant l’arrêté du 26 février 2018 modifié portant création du label «qualité des formations au sein des écoles de conduite et reconnaissance des équivalences à ce label»
Modification des annexes de l’arrêté du 26 février 2018 portant création du label «qualité des formations au sein des écoles de conduite et reconnaissance des équivalences à ce label» L’arrêté du 26 février 2018 modifié portant création du label « qualité des...Note d’information du 29 avril 2019 relative aux permis de conduire délivrés par le Royaume-Uni de Grande-Bretagne et d’Irlande du Nord
L’arrêté du 3 avril 2019 prévoit le dispositif pour les titulaires de permis britanniques en résidence normale à la date de sortie du Royaume-Uni de l’Union européenne. La présente note sensibilise les préfectures, chargées de mettre à jour leur site internet. Deux...