Arrêté du 26 juin 2019 relatif à l’expérimentation d’une signalisation d’une zone à circulation restreinte dans certaines communes de la métropole du Grand Paris pour certaines catégories de véhicules
Signalisation d’une zone à circulation restreinte sur certaines communes de la métropole du Grand Paris, dont l’accès est interdit à certaines heures aux véhicules les plus polluants. L’arrêté autorise l’expérimentation d’une signalisation de zone à circulation...Décret no 2019-564 du 6 juin 2019 relatif à la qualité des actions de la formation professionnelle
Détermination des critères du référentiel national sur la qualité des actions de formation professionnelle. Le texte détermine les critères du référentiel national sur la qualité des actions de formation professionnelle, sur la base duquel les organismes prestataires...Note d’information du 29 mai 2019 relative à la modification de l’arrêté du 12 janvier 2012 fixant les conditions de reconnaissance et d’échange des permis de conduire délivrés par les États n’appartenant ni à l’Union européenne, ni à l’Espace économique européen
L’arrêté du 9 avril 2019 modifie l’arrêté du 12 janvier 2012 fixant les conditions de reconnaissance et d’échange des permis de conduire délivrés par les États n’appartenant ni à l’Union européenne, ni à l’Espace économique...Arrêté du 25 avril 2019 modifiant l’arrêté du 21 mai 2015 modifié autorisant l’expérimentation d’une signalisation routière relative à une voie de circulation réservée à certaines catégories d’usagers sur l’autoroute A6a
Expérimentation d’une signalisation routière. L’arrêté prolonge d’un an l’expérimentation d’un dispositif de signalisation d’une voie de circulation réservée située sur la voie la plus à droite de l’autoroute A6a dans le sens province-Paris. Les dispositions relatives...