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Accès au certificat de qualification professionnelle «responsable d’unité(s) d’enseignement de la sécurité routière et de la conduite» (CQP RUECSR). L’arrêté modifie l’arrêté du 13 avril 2016 relatif au certificat de qualification professionnelle «responsable...Arrêté du 29 mai 2020 définissant le modèle de contrat type pour l’enseignement de la conduite pour la catégorie B du permis de conduire
Définition du modèle de contrat type d’enseignement de la conduite pour la catégorie B du permis de conduire. Le présent arrêté vise à définir le contrat type d’enseignement de la conduite prévu à l’article L. 213-2 du code de la route pour le permis B. Accès au texte...Note d’information du 22 mai 2020 relative à la reprise des examens du permis de conduire, des commissions médicales et des stages de sensibilisation à la sécurité routière
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Mesures destinées à améliorer la sécurité routière. Le décret met en œuvre les mesures décidées lors du comité interministériel de la sécurité routière du 9 janvier 2018 destinées à lutter contre l’insécurité routière : – il facilite la conduite supervisée pour les...