Arrêté du 16 novembre 2020 portant désignation des candidats admis à l’examen du brevet d’aptitude à la formation des moniteurs d’enseignement de la conduite des véhicules terrestres à moteur de la session 2019

Sont déclarés admis à l’examen du brevet d’aptitude à la formation des moniteurs d’enseignement de la conduite des véhicules terrestres à moteur de la session 2019, les candidats dont les noms suivent : Mme BAPST Sabine. Mme BINET Marine. M. BUNS François. M. BUORS...

Décret no 2020-1138 du 16 septembre 2020 relatif au non-respect de manière régulière des normes de la qualité de l’air donnant lieu à une obligation d’instauration d’une zone à faibles émissions mobilité

Objet : application de l’article L. 2213-4-1 du code général des collectivités territoriales relatif aux critères définissant les collectivités locales soumises à l’obligation d’instaurer une zone à faibles émissions mobilité. Notice : l’article L. 2213-4-1 du code...